Mentions légales

Indications selon l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

BEKA Hospitec GmbH
Am Rübenmorgen 3
35582 Wetzlar

Registre du commerce : HRB 6207
Cour de registre : tribunal de Wetzlar

Représenté par:
James Stuart-Smith, Robert Deschler

Coordonnées

Téléphone : +49 641 922 20-0
Fax : +49 641 922 20-20
E-mail : info@beka-hospitec.de

Numéro de TVA

Numéro d’identification à la TVA conformément à l’article 27 a de la loi allemande sur le chiffre d’affaires :
DE278603356

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon l’article 7 al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) conformément aux lois générales. En tant que prestataire de services et conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers qui sont transmises ou stockées ou d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Cela n’affecte en rien les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations conformément aux lois générales. La responsabilité à ce sujet n’est toutefois possible qu’à compter du moment où la violation du droit est portée à notre connaissance. Nous nous engageons dès lors à retirer immédiatement du site le contenu illicite.

Responsabilité pour les liens

Notre site contient des liens vers des sites Web de parties tiers externes avec des contenus sur lesquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour ces contenus extérieurs. Le responsable du contenu de ces sites correspondant aux liens est toujours le fournisseur ou l’exploitant des sites concernés. Les pages liées ont été contrôlées par rapport à d’éventuelles violations de la loi au moment où les liens ont été créés. Aucun contenu illégal n’a été reconnu au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu de ces pages n’est cependant pas possible sans indication concrète d’une violation de la loi. Nous supprimerons les liens concernés dès que nous aurons connaissance de ces infractions.

Droit d’auteur

Le contenu et les œuvres de ces pages créées par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, distribution et toute autre forme d’exploitation n’entrant pas dans les limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de leurs auteurs ou créateurs respectifs. Les téléchargements et copies de ces pages Internet ne sont autorisés que pour une utilisation privée et non commerciale.

Dans la mesure où les contenus de ces pages n’ont pas été élaborés par leur auteur, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers en particulier seront indiqués comme tels. Si vous remarquez malgré tout une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Nous supprimerons les contenus concernés dès que nous aurons connaissance de ces infractions.